Pourquoi choisir Hair13?

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CGV – Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HAIR13

1. Préambule
2. Informations sur les produits et leur disponibilité
3. Tarification
4. Commande
5. Paiement
6. Validation
7. Livraison
8. Conformité des produits
9. Droit de rétractation
10. Service client
11. Garantie des produits – SAV
12. Responsabilité
13. Propriété intellectuelle
14. Informations nominatives / Confidentialité
15. Litiges

Article 1. Préambule

Le site « Hair 13» est exploité par CHL Sarl au capital de 5,000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 534 565 155, dont le siège social est situé au :
3 CHE DES BOUSCAUDS
VILLAGE EXPOBAT – 3 AU 5
13480 Cabriès
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Hair 13 par le biais de son site internet. Toute commande passée par un client sur le site internet entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et Hair 13, et implique de plein droit, sans restriction, acceptation irrévocable des CGV ci-après. Un client (au sens des CGV) désigne exclusivement la personne majeure qui a effectué et payé sa commande. Hair 13 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV entrera en vigueur à l’ouverture du site Internet et uniquement pour les ventes réalisées ultérieurement. Hair 13 invite vivement ses clients à consulter régulièrement les CGV.

Article 2. Informations sur les produits et leur disponibilité

Les produits vendus par Hair 13 sont accessibles à tous types de client (grand public, apprentis, professionnels de l’esthétique et de la coiffure).
Lors de sa commande sur le site internet, le client est informé en temps réel de la disponibilité des articles commandés. Le cas échéant, le client a la possibilité d’être informé du réapprovisionnement via une alerte mail.

Article 3. Tarification

Les prix des articles vendus sur le site internet La Boutique du Coiffeur sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euros. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués au client à l’enregistrement de sa commande. A partir d’un montant d’achat minimum, que la Boutique du Coiffeur définit et se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le client bénéficie de frais de livraison offerts. La facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge du client.

Article 4. Commande

Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur notre site Internet. Dès réception par notre service clients d’un ordre de commande, le client est engagé au règlement de sa commande.

Article 5. Paiement

Chaque client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, avant de formaliser sa commande. L’acte de commande vaut acceptation irrévocable des CGV par le client.

Article 6. Validation

Le règlement des achats s’effectue uniquement par Pay PAl, le compte Pay Pal du client sera débité du montant total de la commande immédiatement après validation sur le site internet. En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, La Boutique du Coiffeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une commande. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de La Boutique du Coiffeur s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. Tant que les articles n’ont pas été payés intégralement par le client, ils restent la propriété de La Boutique du Coiffeur. Une facture détaillée et un bordereau de livraison seront joints au colis.

Article 7. Livraison

Actuellement les commandes sont à retirer sur place au magasin situé à Plan de Campagne.
Une fois les livraison par Colissimo activée, les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Dès que le colis est expédié, le client reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis,l’adresse de livraison et les modalités de livraison. Les colis sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).

Article 8. Conformité des produits

Est considéré comme défectueux, tout article dont la défaillance ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques de la part de l’utilisateur. Si la défaillance de l’article est imputable à son utilisateur, qu’il soit ou non le client, l’article ne sera pas remboursé. Dans le cas où la défectuosité est reconnue par le fabricant, Hair13 s’engage à rembourser le client du prix d’achat de l’article défectueux, ainsi que des frais de retour (joindre preuve du montant des frais).
Toute demande de remboursement fondée sur le caractère défectueux d’un article, doit être envoyée dans les 7 jours francs suivant sa date de réception. Elle devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit.
Hair 13 se réserve le droit de revenir sur sa décision d’accepter un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors du contrôle de retour de l’article. L’article défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des pièces défectueuses et / ou endommagées, des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.

Article 9. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du ou des articles retournés (incluant les frais de port initiaux sauf s’ils ont étés offerts) dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sur tous les articles achetés, sauf pour les appareils électriques, les articles de brosseries, accessoires cheveux ou maquillage lorsqu’ils ont été descellés.
En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, Hair 13 ne procèdera à aucun remboursement.

Article 10. Service client

Le service client est à votre disposition le lundi de 10h à 18h et du mardi au samedi de 10h à 19h au n° suivant: 04 42 41 06 43 par courrier à l’adresse postale:
Service Web Hair 13
3 CHE DES BOUSCAUDS
VILLAGE EXPOBAT – 3 AU 5
13480 Cabriès
Ainsi que par courrier électronique: info@hair13.fr

Article 11. Garantie des produits – SAV

Les garanties éventuellement attachées aux articles proposés à la vente sur le site internet sont présentées sur les fiches descriptives dans les caractéristiques techniques, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs. Elles varient de six mois à deux ans selon le fournisseur et ne couvrent que les défauts de fabrication. Les problèmes liés aux chocs ou à une mauvaise utilisation ne peuvent être couverts par une quelconque garantie. Les têtes de coupe des tondeuses et les ciseaux ne sont pas garantis.
Lorsque le client constate un défaut dans le fonctionnement de son appareil, défaut susceptible d’être couvert par une garantie et dans sa limite de durée, il devra en aviser le service clients par mail à l’adresse suivante:
serviceclient@laboutiqueducoiffeur.com ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Hair 13, 3 Chemin des bouscauds,
Village Expobat -3 au 5, 13480 Cabries France
en expliquant le plus précisément possible le défaut constaté. Un conseiller prendra alors contact avec le client et lui précisera si ce défaut est couvert par la garantie. Si oui, le client devra retourner l’article dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport de l’article, accompagné des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture. Hair 13 prendra à sa charge les frais de retour engagés (joindre une preuve du montant des frais). A réception, s’il y a incohérence entre le problème constaté par les techniciens de Hair 13 et les dires du client, Hair 13 se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger. Si le client souhaite toutefois récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par mail ou par courrier postal (adresses sus-nommées).
Les frais de ré-expédition seront à la charge du client. S’il s’avère que l’article est effectivement couvert par une garantie, il sera alors envoyé en réparation chez le fournisseur correspondant. Les délais de réparation, en fonction de la nature de la panne, vont de 4 à 10 semaines. Une fois réparé ou échangé, Hair 13 ré-expédiera l’article à sa charge à l’adresse indiquée par le client.
Si la durée limite de la garantie est dépassée ou si l’article n’est pas couvert, Hair 13 peut proposer, en fonction du fournisseur de l’article, l’établissement d’un devis à la charge du client. Les frais de retour et de réparation sont également à la charge du client.

Article 12. Responsabilité

Hair 13 ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (images, illustrations, sons,textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Hair 13 (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.
Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Hair 13.

13.2. Marques

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Hair13, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de Hair 13 ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Article 14. Informations nominatives / Confidential
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Toutes les informations fournies lors des visites du client sur le site internet de Hair 13 sont strictement confidentielles. En aucun cas, ses coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées par Hair 13, et à des fins de statistiques internes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du site internet Hair13 dans l’encart « mon compte ».

Article 15. Litiges

Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre Hair 13 et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre Hair 13 et de ses clients, les différents se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Version mise à jour le 17/04/2014